Informations sur le droit de rétractation et formulaire de rétractation
A. Informations relatives au droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (IT-RESELL.COM UG (à responsabilité limitée), Tismarstrasse 24, 39108 Magdebourg, Allemagne, Tél. : +49 391 50548611, e-mail : [email protected]) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve de leur réexpédition, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat.
Les retours doivent être adressés exclusivement à l'adresse suivante :
IT-RESELL.COM, Helmstedter Chaussee 39a, 39130 Magdebourg, Allemagne.
Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises qui, de par leur nature, peuvent normalement nous être renvoyées par la poste. Vous prenez en charge les frais directs de retour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas nous être renvoyées normalement par la poste (marchandises transportées par transporteur), lesquels sont estimés à environ 100 euros au maximum pour chacune de ces marchandises.
Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À l'attention de
IT-RESELL.COM UG (à responsabilité limitée)
Tismarstrasse 24
39108 Magdebourg
Allemagne
E-mail : [email protected]
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du ou des consommateurs
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Adresse du ou des consommateurs
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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Biffer ce qui ne convient pas
