Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est IT-RESELL.COM UG (à responsabilité limitée), Tismarstrasse 24, 39108 Magdebourg, Allemagne, Tél. : +49 391 50548611, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d’une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :

La page de notre site web que vous avez visitée
La date et l’heure de l’accès
Le volume de données envoyées en octets
La source/le lien de référence par lequel vous êtes arrivé sur la page
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation utilisé
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple des commandes ou des demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la séquence de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu

3.1 Amazon Web Services

Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage de son contenu, nous utilisons le système du fournisseur suivant : AWS EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Des données peuvent en outre être transmises à : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (CDN) du fournisseur suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, des contenus de page ou des scripts, par l’intermédiaire d’un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué soit conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement, soit conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site web peut être limitée si les cookies ne sont pas acceptés.

5) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement de votre demande et de la réponse à celle-ci, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée, et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données pour l’exécution des commandes

6.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous nous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information, conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de la communication relative aux mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.

6.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires d’expédition

- UPS

Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne

Avant la livraison de la marchandise, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le fournisseur ni de recevoir une annonce de livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.

6.3 Recours à des prestataires de services de paiement

- Paypal

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous payez à l’avance, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au fournisseur, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement par le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous fournissons la prestation à l’avance, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, d’indiquer certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver dans de tels cas notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, nous transmettons ces données au fournisseur aux fins d’une vérification de solvabilité, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’historique des paiements), le fournisseur vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de recouvrement.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en vous adressant au fournisseur. Le fournisseur peut toutefois rester habilité à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

6.4 Fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance

Les consommateurs qui concluent sur ce site web des contrats pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité de déclarer leur rétractation au moyen d’une fonction électronique de rétractation, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.

Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d’identifier le contrat concerné, d’autres informations personnelles, telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail du consommateur, doivent être fournies ou confirmées.

La collecte de ces informations et leur transmission à notre intention s’effectuent conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement en bonne et due forme de la rétractation. Les données à caractère personnel fournies sont également utilisées, sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, pour confirmer par e-mail la réception de la déclaration de rétractation. Une base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance conclus à titre onéreux avec des consommateurs.

7) Traitement des données pour la gestion des dons

7.1 Pour le traitement des dons que vous nous faites, le cas échéant, nous traitons en règle générale les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, adresse, adresse e-mail.

Vos données sont enregistrées par nous avec les indications relatives au montant, à la fréquence et à l’objet du don, et conservées pendant dix ans.

Selon le mode de paiement choisi, les données susmentionnées sont également transmises au prestataire de services de paiement que vous avez choisi pour le don et y sont traitées exclusivement et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre don.

Les traitements susmentionnés sont effectués sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et servent exclusivement à exécuter correctement votre paiement de don et à l’enregistrer en comptabilité. La conservation pendant une période de 10 ans repose sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec l’article 147 du code fiscal allemand (AO), en vertu duquel nous sommes soumis à une obligation de conservation correspondante concernant l’opération commerciale.

7.2 - PayPal

Les paiements de dons sont traités par le fournisseur suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

En cas de paiement du montant du don via PayPal, les données de paiement que vous avez fournies (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) sont transmises au fournisseur, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement par le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

8) Services d’analyse web

8.1 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics 4 dépose des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal sous forme de petits modules de texte et collectent certaines informations. Ces informations comprennent également votre adresse IP, qui est toutefois tronquée par Google de ses derniers chiffres afin d’exclure toute identification directe de la personne.

Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir pour nous des rapports sur les activités du site web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur et tronquée dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’« outil de gestion du consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4 aux adresses https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques fournissant des indications sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations provenant de fournisseurs tiers. Il est ainsi possible d’identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois être attribuées à aucune personne déterminée et sont supprimées après une conservation de deux mois.

Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur l’ensemble de vos appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons de Google aucune donnée à caractère personnel, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez mettre fin à l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals au lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site web et si vous vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l’ensemble de vos appareils.

8.2 Google Tag Manager

Ce site web utilise « Google Tag Manager », un service du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).

Google Tag Manager constitue une base technique permettant de regrouper diverses applications web, notamment des services de suivi et d’analyse, et de les calibrer, de les piloter et de les soumettre à des conditions via une interface utilisateur unique. Google Tag Manager lui-même n’enregistre aucune information sur les terminaux des utilisateurs et n’en lit aucune. Le service n’effectue pas non plus d’analyses de données autonomes. Toutefois, lors de l’appel d’une page, Google Tag Manager transmet votre adresse IP à Google, où elle peut être enregistrée. Un transfert vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.

Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Tag Manager aux adresses https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

9) Reciblage/remarketing et suivi des conversions

Google Ads Remarketing

Ce site web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

À cette fin, Google dépose dans le navigateur de votre terminal un cookie qui permet automatiquement, au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, une publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt. Les informations ainsi recueillies comprennent en principe également votre adresse IP.

Un traitement de données allant au-delà n’a lieu que si vous avez accepté auprès de Google que votre historique de navigation sur Internet et dans les applications soit associé par Google à votre compte Google et que les informations de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le web. Si, dans ce cas, vous êtes connecté à Google pendant votre visite de notre site web, Google utilise vos données conjointement avec les données Google Analytics afin de créer et de définir des listes de groupes cibles pour le remarketing multi-appareils. À cet effet, vos données à caractère personnel sont temporairement associées par Google aux données Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies permettant la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n’est pas utilisée pendant votre visite du site.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Vous trouverez des détails sur les traitements initiés par Google et sur la manière dont Google traite les données provenant de sites web ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

De plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

10) Fonctionnalités du site

Google Web Fonts

Pour un affichage uniforme des polices de caractères, ce site utilise des polices web (« Web Fonts ») du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans sa mémoire cache afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis

Le traitement de données à caractère personnel lors de l’établissement de la connexion avec le fournisseur des polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de gestion du consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

De plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

11) Outils et divers

Outil de gestion du consentement aux cookies

Afin de recueillir le consentement valable des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur des cookies soumis à consentement, ce site web utilise un « outil de gestion du consentement aux cookies ». Cet outil est présenté aux utilisateurs lors de l’appel de la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive sur laquelle ils peuvent donner leur consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant des cases. Grâce à l’utilisation de l’outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné donne son consentement en cochant les cases correspondantes. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur que si un consentement a été donné.

L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est traitée dans ce cadre.

Si, dans des cas particuliers, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins de l’enregistrement, de l’attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme à la loi, adaptée à chaque utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.

Une autre base juridique du traitement est en outre l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et sur les possibilités de paramétrage de l’outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site web.

12) Droits de la personne concernée

12.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement et en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, les droits suivants en tant que personne concernée (droits d’information et d’intervention), étant précisé que les conditions d’exercice respectives sont régies par la base juridique indiquée :

droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
droit de retirer un consentement donné conformément à l’art. 7, par. 3, du RGPD ;
droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.

12.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION.

13) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique concernée, par la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre par le délai légal de conservation applicable (par exemple les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi juridiques sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à leur conservation.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2, du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Mise à jour : 10/10/2026, 04 h 21 min 54 s